POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Informations sur la confidentialité pour les utilisateurs

Axio Parts S.r.l., dont le siège social est situé Via Asti 19/B - 10098 Rivoli (TO), P. IVA/C.F. 13413810014 et numéro d'enregistrement au Registre des Entreprises de Turin 13413810014, en tant que responsables autonomes du traitement des données personnelles des utilisateurs (ci-après, les "Utilisateurs") qui naviguent et utilisent les services disponibles sur le site internet axio-parts-srl.myshopify.com (ci-après, le "Site" et les "Services") fournissent ci-dessous les informations sur la confidentialité conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le "Règlement", ou également la "Réglementation Applicable").

Ce Site et les Services sont réservés aux personnes âgées de dix-huit ans ou plus. Les Responsables ne collectent donc pas de données personnelles relatives aux personnes de moins de 18 ans. Sur demande des Utilisateurs, les Responsables supprimeront rapidement toutes les données personnelles involontairement collectées et relatives aux personnes de moins de 18 ans.

Les Responsables accordent la plus grande importance au droit à la vie privée et à la protection des données personnelles de leurs Utilisateurs. Pour toute information relative à la présente politique de confidentialité, les Utilisateurs peuvent contacter les Responsables à tout moment, en utilisant les modalités suivantes :

• En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Responsable Axio Parts S.r.l. (Via Asti 19/B, 10098, Rivoli, Turin) ;
• En envoyant un e-mail à l'adresse ecommerce@axioparts.com ;
• En envoyant un e-mail certifié (PEC) à l'adresse axioparts@pec.it.

Axio Parts S.r.l. n'a pas identifié la figure du Délégué à la protection des données (DPD ou DPO), car elle n'est pas soumise à l'obligation de désignation prévue à l'art. 37 du Règlement.

Finalités du traitement

Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées légalement par Axio Parts S.r.l. conformément à l'art. 6 du Règlement pour les finalités de traitement suivantes :

a) Obligations contractuelles et fourniture des Services :

• Pour permettre l'utilisation des Services, y compris, à titre d'exemple, l'achat de produits, l'expédition des produits achetés, la gestion d'éventuels retours de produits achetés : les données traitées sont le nom, le prénom, l'adresse d'expédition, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, ainsi que toutes les informations personnelles de l'Utilisateur éventuellement et volontairement communiquées, par exemple en cas de note de retour ;
• Pour la gestion des demandes reçues via le service client et/ou le Site : les données traitées sont le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et d'autres données qui pourraient être nécessaires selon les circonstances (par exemple, le numéro de commande, l'adresse d'expédition, les informations sur les produits achetés).

Les données personnelles de l'Utilisateur seront utilisées par Axio Parts S.r.l. dans le seul but de vérifier l'identité de l'Utilisateur (également par la validation de l'adresse e-mail), évitant ainsi d'éventuelles fraudes ou abus, et de contacter l'Utilisateur pour des raisons de service uniquement (par exemple, envoyer des notifications relatives aux commandes, confirmations d'expédition, mises à jour sur l'état de la commande) et/ou gérer les commandes et les demandes comme indiqué ci-dessus. Nonobstant ce qui est prévu ailleurs dans cette politique de confidentialité, Axio Parts S.r.l. ne rendra en aucun cas les données personnelles des Utilisateurs accessibles aux autres Utilisateurs et/ou à des tiers.

La base juridique du traitement est la nécessité d'exécuter des obligations précontractuelles et contractuelles dont l'Utilisateur est partie. La fourniture des données personnelles aux fins de traitement indiquées ci-dessus est facultative, mais nécessaire, car le défaut de fourniture de celles-ci entraînera l'impossibilité pour l'Utilisateur d'utiliser les Services et d'acheter les Produits sur le Site ou de recevoir un service après-vente.

b) Finalités administratives et comptables :

Les données personnelles sont traitées pour des activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, telles que des activités organisationnelles internes et des activités fonctionnelles à l'exécution d'obligations contractuelles et précontractuelles, par exemple l'émission de reçus d'achat et/ou de factures, la gestion de la comptabilité de l'entreprise et des archives administratives.

La base juridique du traitement est la nécessité d'exécuter des obligations précontractuelles et contractuelles dont l'Utilisateur est partie, ainsi que la nécessité de respecter les obligations légales. La fourniture des données personnelles aux fins de traitement indiquées ci-dessus est obligatoire pour finaliser les commandes et pour respecter les obligations légales.

c) Finalités légales :

Les données personnelles sont traitées pour se conformer aux obligations prévues par la loi italienne et européenne, les règlements, la législation communautaire ou les ordres des autorités compétentes. Cela inclut, à titre d'exemple non exhaustif, les obligations fiscales, douanières, de conservation des documents, ainsi que les obligations découlant des demandes des autorités judiciaires ou de sécurité publique.

La base juridique du traitement est l'exécution d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis conformément à l'art. 6, par. 1, let. c) du Règlement. La fourniture des données à ces fins est obligatoire et leur absence pourrait entraîner l'impossibilité de compléter la commande ou de fournir les Services demandés.

Modalités de traitement

Les Responsables traiteront les données personnelles des Utilisateurs par des moyens manuels et informatiques, selon des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Durée de conservation des données

Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités principales décrites au paragraphe précédent, ou en tout cas conformément aux dispositions de la loi et/ou nécessaire pour la protection des intérêts civils des Utilisateurs et des Responsables.

En particulier, Axio Parts S.r.l. s'engage à supprimer de ses systèmes les données fournies :

• pour l'exécution de la vente et la gestion des Services, y compris les services après-vente, après 10 ans à compter de la date du dernier achat ou de la dernière interaction avec Axio Parts S.r.l. ;
• les données fournies en relation avec les demandes transmises via le service client ou le Site, après 10 ans à compter de la date de la fourniture ;
• les données fournies pour l'inscription sur le Site, après 10 ans à compter de la date de suppression de l'inscription correspondante sur le Site ;
• les données traitées dans le but d'envoyer des informations de nature commerciale ainsi que pour la participation à des enquêtes de satisfaction clientèle et des études de marché, après 5 ans à compter de la collecte des données, ou jusqu'à une éventuelle opposition.

En tout état de cause, le Responsable s'engage à inspirer le traitement des données aux principes d'adéquation et de minimisation, en vérifiant annuellement la nécessité de leur conservation pour une période ne dépassant pas ce qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les données ont été collectées et traitées.

Le Responsable pourra conserver les données pour se conformer à des obligations réglementaires, ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.

Une fois les finalités pour lesquelles les données ont été collectées et traitées atteintes, le Responsable prendra les mesures appropriées pour les anonymiser, afin d'empêcher l'identification de l'Utilisateur, la possibilité de continuer à utiliser les données sous forme anonyme restant dans tous les cas réservée.

Champ de communication et de diffusion des données

Les employés et/ou collaborateurs des Responsables chargés de gérer le Site et tous les services liés à la fourniture des Services, y compris les activités de marketing, peuvent prendre connaissance des données personnelles des Utilisateurs. Ces personnes, qui ont été instruites à cet effet par les Responsables conformément à l'article 29 du Règlement, traiteront les données des Utilisateurs exclusivement aux fins indiquées dans la présente politique et dans le respect des dispositions de la Réglementation Applicable.

En outre, les tiers qui peuvent traiter des données personnelles pour le compte des Responsables en tant que "Sous-traitants", tels que, à titre d'exemple, les fournisseurs de services informatiques et logistiques fonctionnels au fonctionnement du Site et/ou des Services, les fournisseurs de services d'externalisation, d'hébergement ou de cloud computing, les coursiers et transporteurs, les établissements de crédit et les services de paiement, les professionnels et consultants du Responsable, peuvent également prendre connaissance des données personnelles des Utilisateurs.

Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir une liste des éventuels sous-traitants désignés par le Responsable, en en faisant la demande selon les modalités indiquées dans la présente politique.

En outre, les données personnelles des Utilisateurs pourront être communiquées par Axio Parts S.r.l., dans la mesure où cela est nécessaire et essentiel pour exécuter les obligations contractuelles, à des tiers responsables autonomes du traitement, tels que les gestionnaires des services de paiement et des services logistiques nécessaires à la livraison des biens vendus via le Site. Ces responsables autonomes traiteront les données de l'Utilisateur exclusivement aux fins de la bonne exécution des commandes relatives aux Services.

Les Responsables ne diffuseront pas les données personnelles des Utilisateurs.

Transfert de données personnelles vers des pays tiers

L'ensemble du traitement des données a lieu en Italie, dans les pays de l'Union européenne, au Canada et, dans certains cas, aux États-Unis.

Si un transfert de données vers d'autres pays tiers s'avère nécessaire, le Responsable s'engage à :

• S'assurer que le pays vers lequel les données seront envoyées garantit un niveau de protection adéquat, comme prévu à l'article 45 du RGPD ; ou
• Utiliser les clauses contractuelles types de protection des données approuvées par la Commission européenne pour le transfert d'informations personnelles en dehors de l'EEE conformément à l'article 46.2 du RGPD.

Droits des personnes concernées

Les Utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont garantis par la Réglementation Applicable, en contactant les Responsables selon les modalités suivantes :

• En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social d'Axio Parts S.r.l. (Via Asti 19/B, 10098, Rivoli, Turin) ;
• En envoyant un e-mail à l'adresse ecommerce@axioparts.com ;
• En envoyant un e-mail certifié (PEC) à l'adresse axioparts@pec.it.

Axio Parts S.r.l. satisfera les demandes des Utilisateurs relatives aux traitements dont elle est Responsable.

Conformément à la Réglementation Applicable, les Responsables informent que les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'indication (i) de l'origine des données personnelles ; (ii) des finalités et modalités du traitement ; (iii) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; (iv) des coordonnées d'identification des Responsables et des responsables ; (v) des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que responsables ou préposés.

En outre, les Utilisateurs ont le droit d'obtenir :

a) l'accès, la mise à jour, la rectification ou, s'ils y ont intérêt, l'intégration des données ;
b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou ultérieurement traitées ;
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris quant à leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cet accomplissement s'avère impossible ou implique un déploiement de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.

En outre, les Utilisateurs ont :

a) le droit de retirer leur consentement à tout moment, si le traitement est fondé sur leur consentement ;
b) (le cas échéant) le droit à la portabilité des données (droit de recevoir toutes les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine), le droit à la limitation du traitement des données personnelles et le droit à l'effacement ("droit à l'oubli") ;
c) le droit de s'opposer :
   i) en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles les concernant, même si elles sont pertinentes par rapport à la finalité de la collecte ;
   ii) en tout ou en partie, au traitement des données personnelles les concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale ;
   iii) si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, à tout moment, au traitement de leurs données effectué à cette fin, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
d) s'ils estiment que le traitement les concernant enfreint le Règlement, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (dans l'État membre où ils résident habituellement, dans celui où ils travaillent ou dans celui où la violation alléguée s'est produite). L'autorité de contrôle italienne est le Garante per la protezione dei dati personali, dont le siège est Piazza Venezia n. 11 - 00187 – Rome (http://www.garanteprivacy.it/).

Responsabilité des liens

Les Responsables ne sont pas responsables de la mise à jour de tous les liens visibles dans la présente Politique, par conséquent, chaque fois qu'un lien ne fonctionne pas et/ou n'est pas mis à jour, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils devront toujours se référer au document et/ou à la section des sites internet mentionnés par ce lien.

Axio Parts S.r.l.
Siège social : Via Asti 19/B, 10098 Rivoli (TO)
Tél. +39 340 673 7574
Email : ecommerce@axioparts.com
PEC : axioparts@pec.it
TVA, C.F. et numéro d'enregistrement au Registre des Entreprises de Turin : 13413810014