CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après également les "Conditions") s'appliquent à l'achat de produits de marque "Axio Parts" (ci-après "Produits" ou au singulier "Produit") effectué via le site e-commerce axio-parts-srl.myshopify.com (ci-après le "Site") par des utilisateurs qualifiables de "Consommateurs" au sens de l'article 1.2 ci-après. Le Site, propriété de Axio Parts S.r.l., dont le siège social est sis Via Asti 19/B, 10098 Rivoli (TO), code fiscal, numéro de TVA et numéro d'enregistrement au Registre des Entreprises de Turin 13413810014 (ci-après le "Titulaire"), est géré par Axio Parts S.r.l.

1.2. Axio Parts est responsable de la vente des Produits via le Site pour le compte du Titulaire. Les achats de Produits effectués via le Site verront Axio Parts, en tant que vendeur (ci-après le "Vendeur"), et la personne qui procède à l'achat d'un ou plusieurs Produits à des fins non liées à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle, en tant qu'acheteur (ci-après le "Consommateur"), (le Vendeur et le Consommateur seront ci-après collectivement désignés comme les "Parties").

1.3. Le Titulaire n'est pas partie aux présentes Conditions, mais est titulaire des droits sur le nom de domaine du Site, des logos et des marques, relatifs aux Produits présentés sur le Site, ainsi que des droits d'auteur sur le contenu du Site.

1.4. Toute communication du Consommateur liée et/ou afférente à l'achat des Produits - y compris d'éventuelles signalisations, réclamations, demandes concernant l'achat et/ou la livraison des Produits, l'exercice du droit de rétractation, etc. - devra être envoyée au Vendeur en utilisant l'adresse e-mail ecommerce@axioparts.com ou via WhatsApp au numéro +39 340 673 7574.

1.5. Chaque achat est régi par les conditions générales de vente dans la version publiée sur le Site au moment de la transmission de la commande par le Consommateur.

1.6. Le Site est dédié à la vente au détail et est, à ce titre, destiné à l'usage exclusif des Consommateurs. Les personnes qui ne sont pas Consommateurs sont invitées à ne pas passer de commandes d'achat. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à l'égard d'une personne non qualifiable de Consommateur, les présentes Conditions s'appliqueront, mais, par dérogation à ce qui y est prévu:

• à l'acheteur ne sera pas reconnu le droit de rétractation visé à l'article 10;
• l'acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les Produits indiquée à l'article 8;
• à l'acheteur ne seront pas reconnues d'autres éventuelles protections, prévues ici en faveur du Consommateur, qui reflètent ou sont conformes à des dispositions légales impératives;
• le contrat de vente conclu entre le Vendeur et l'acheteur sera régi par la loi italienne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne de 1980.

1.7. En même temps que la transmission de la commande d'achat, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande effectuée et les présentes Conditions lui soient envoyées par e-mail à l'adresse qu'il a déclarée lors de son inscription au Site ou pendant le processus d'achat.

1.8. Pour pouvoir effectuer des achats via le Site, le Consommateur doit avoir atteint la majorité (18 ans) et avoir la capacité juridique, ce que le Consommateur déclare posséder.

1.9. Les éventuels frais de connexion Internet au Site, y compris les frais téléphoniques, sont à la charge exclusive du Consommateur, selon les tarifs appliqués par l'opérateur choisi par le Consommateur lui-même.

2. Caractéristiques des Produits et leur disponibilité dans les différentes zones géographiques

2.1. Les Produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et selon les Conditions publiées sur le Site au moment de l'envoi de la commande par le Consommateur, à l'exclusion de toute autre condition ou terme.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa discrétion, sans avoir à en informer les utilisateurs du Site. Toute modification apportée sera effective à partir de la date de publication sur le Site et s'appliquera uniquement aux ventes conclues à partir de cette date.

2.3. Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être sujets à des variations sans préavis. Ces variations ne s'appliquent qu'aux commandes non encore confirmées à la date de la variation. En tout état de cause, avant d'envoyer la commande d'achat conformément au point 3 ci-après, le Consommateur est invité à vérifier le prix de vente final.

2.4. Le Site est accessible dans le monde entier. Cependant, les Produits disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par des utilisateurs qui en demandent la livraison dans l'un des États indiqués sur le Site.

3. Modalités d'achat des Produits - Perfectionnement de chaque contrat d'achat individuel

3.1. La présentation des Produits sur le Site, non contraignante pour le Vendeur, représente une simple invitation adressée au Consommateur à formuler une proposition contractuelle d'achat et non une offre au public.

3.2. La commande d'achat transmise par le Consommateur au Vendeur via le Site a valeur de proposition contractuelle et est régie par les présentes Conditions, qui font partie intégrante de la commande elle-même et que le Consommateur, en transmettant la commande au Vendeur, est tenu d'accepter intégralement et sans réserve. Avant de procéder à l'achat des Produits, en envoyant la commande d'achat, il sera demandé au Consommateur de lire attentivement les présentes Conditions et les informations sur le droit de rétractation, d'en imprimer une copie via la commande d'impression et d'en mémoriser ou d'en reproduire une copie pour ses usages personnels. En outre, il sera demandé au Consommateur d'identifier et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie de ses données.

3.3. La commande d'achat du Consommateur est acceptée par le Vendeur par l'envoi au Consommateur, à l'adresse e-mail déclarée par celui-ci au Vendeur lors de l'enregistrement au Site ou de la transmission de la commande si le Consommateur n'est pas enregistré au Site, d'un e-mail de confirmation de la commande, qui contiendra en annexe le texte des présentes Conditions, le récapitulatif de la commande effectuée, comprenant l'indication détaillée du prix, des frais d'expédition et des taxes applicables, et la description des caractéristiques du Produit commandé. La commande du Consommateur, la confirmation de la commande du Vendeur et les Conditions applicables à la relation entre les Parties seront archivées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques et le Consommateur pourra en demander une copie en envoyant une communication au Vendeur à l'adresse ecommerce@axioparts.com ou via WhatsApp au +39 340 673 7574.

3.4. Chaque contrat d'achat des Produits est réputé conclu au moment où le Consommateur reçoit la confirmation de commande du Vendeur par courrier électronique.

4. Procédure de sélection et d'achat des Produits

4.1. Les Produits présentés sur le Site pourront être achetés par la sélection des Produits d'intérêt du Consommateur et leur ajout dans le panier virtuel d'achat prévu à cet effet. Une fois la sélection des Produits terminée, pour effectuer l'achat des Produits ajoutés au panier, le Consommateur sera invité à (i) s'inscrire sur le Site, en fournissant les données requises, ou (ii) à se connecter, si le Consommateur est déjà inscrit ou (iii) à fournir ses données afin de compléter la commande et de permettre la finalisation du contrat. Si les données indiquées dans la commande sont différentes de celles fournies lors de l'inscription sur le Site, il sera demandé au Consommateur de confirmer ses données (à titre d'exemple non exhaustif : nom, prénom, etc.), ainsi que l'adresse de livraison des Produits sélectionnés, l'adresse de facturation et, facultativement, un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour toute communication relative à l'achat effectué. Le Consommateur visualisera un récapitulatif de la commande à effectuer, dont il pourra modifier le contenu : ensuite, le Consommateur, après une lecture attentive, devra approuver expressément les présentes Conditions, au moyen de la case à cocher (check-box) présente sur le Site et enfin, via le bouton "Passer commande", il sera demandé au Consommateur de confirmer sa commande, qui sera ainsi définitivement envoyée au Vendeur et produira les effets décrits au précédent paragraphe 3.2. du présent contrat. Il sera également demandé au Consommateur de choisir le mode d'expédition et le mode de paiement, parmi ceux disponibles. Si le Consommateur choisit le mode de paiement immédiat (simultanément à l'achat) par carte de crédit, PayPal Express ou ApplePay, il sera tenu de communiquer les données pertinentes via une connexion sécurisée. Pour des raisons comptables et administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les informations d'identité indiquées par le Consommateur. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le montant de l'achat ne sera débité qu'au moment de la transmission de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur.

4.2. Si, au cours de la procédure de sélection des Produits sur le Site visée au point 4.1 précédent, le Consommateur constate que le prix d'un ou plusieurs des Produits qu'il entend sélectionner pour l'achat ultérieur est manifestement inférieur à celui normalement appliqué, déduction faite d'éventuelles remises et/ou promotions alors en vigueur, en raison d'un problème technique évident survenu sur le Site, il est prié de ne pas finaliser sa commande d'achat et de signaler l'erreur technique susmentionnée au Service Clientèle du Vendeur, en contactant ecommerce@axioparts.com ou via WhatsApp au +39 340 673 7574.

5. Livraison de la marchandise et acceptation

5.1. Le Site indique la disponibilité des Produits et les délais de livraison de ceux-ci ; cependant, ces informations sont purement indicatives et non contraignantes pour le Vendeur.

5.2. Le Vendeur s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, en tout état de cause, à effectuer la livraison dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a transmis la commande. En cas de non-exécution de la commande par le Vendeur, due à l'indisponibilité, même temporaire, du Produit, le Vendeur en informera le Consommateur par écrit et procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par le Consommateur pour le paiement du Produit conformément au paragraphe 5.3 ci-après.

5.3. L'expédition des Produits commandés par le Consommateur se fera selon le mode choisi par le Consommateur, parmi ceux disponibles et indiqués sur le Site au moment de l'envoi de la commande. Le Consommateur s'engage à vérifier rapidement et dans les plus brefs délais que la livraison comprend tous les Produits achetés et uniquement ceux-ci et à informer rapidement le Vendeur de tout éventuel défaut des Produits reçus ou de leur non-conformité par rapport à la commande effectuée, selon la procédure décrite à l'article 8 ci-après des présentes Conditions, faute de quoi les Produits seront considérés comme acceptés. Si l'emballage ou l'enveloppe des Produits commandés par le Consommateur devait arriver à destination manifestement endommagé, le Consommateur est invité à refuser la livraison par le transporteur/expéditeur ou à en accepter la livraison "sous réserve".

6. Prix, frais d'expédition, impôts et taxes

6.1. Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site concomitamment à l'envoi de la commande par le Consommateur. Les prix comprennent les frais d'emballage standard, la TVA (le cas échéant) et les éventuelles taxes indirectes (le cas échéant), mais ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont calculés avant la confirmation de commande transmise par le Vendeur au Consommateur et que le Consommateur s'engage à verser au Vendeur en sus du prix indiqué sur le Site.

6.2. Le Consommateur devra verser au Vendeur le prix total, tel qu'indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande envoyée par e-mail par le Vendeur au Consommateur.

6.3. Si les Produits doivent être livrés dans un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, le prix total indiqué dans la commande et confirmé dans la confirmation de commande, incluant les taxes indirectes (le cas échéant), est net de tous droits de douane et de toute autre taxe de vente, que le Consommateur s'engage dès à présent à verser, le cas échéant, en sus du prix indiqué dans la commande et confirmé dans la confirmation de commande, conformément aux dispositions légales du pays dans lequel les Produits seront livrés. Le Consommateur est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de résidence ou de destination des Produits, afin d'obtenir des informations sur les éventuels droits ou taxes appliqués dans son pays de résidence ou de destination des Produits.

6.4. Tous les coûts, charges, taxes et/ou impôts supplémentaires qu'un pays donné pourrait appliquer, à quelque titre que ce soit, aux Produits commandés conformément aux présentes Conditions, sont à la charge exclusive du Consommateur.

6.5. Le Consommateur déclare que la méconnaissance des coûts, charges, droits, taxes et/ou impôts visés aux précédents par. 6.3. et 6.4., au moment de l'envoi d'une commande au Vendeur, ne pourra constituer une cause de résolution du présent contrat et qu'il ne pourra en aucun cas imputer lesdites charges au Vendeur.

6.6. Enfin, le Consommateur reconnaît qu'en cas de refus des Produits par le Consommateur ou de non-livraison de ceux-ci pour des raisons imputables au Consommateur ou à son destinataire (tels que adresse et/ou numéro de téléphone erronés du destinataire ; absence répétée du destinataire, etc.), le Vendeur pourra retenir les Produits et facturer au Consommateur un montant correspondant aux frais d'expédition des Produits, aux frais de leur retour et aux éventuels droits de douane et taxes supplémentaires applicables à la vente. Le Consommateur sera alors remboursé uniquement du prix payé des Produits.

7. Paiements

7.1. Le paiement du prix des Produits achetés via le Site devra être effectué dans le délai essentiel de 10 (dix) jours à compter de la date de transmission de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que l'exécution du contrat par le Vendeur débutera au moment du crédit du prix du/des Produit(s) acheté(s) sur le compte courant du Vendeur.

7.2. Le paiement pourra être effectué par carte de crédit, via PayPal Express, Apple Pay aux conditions décrites ci-dessous. Le Vendeur pourra autoriser d'autres modes de paiement, en les indiquant dans la section paiements du Site.

7.3. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le Consommateur sera redirigé vers un site sécurisé et les données de la carte de crédit seront communiquées directement à Shopify Payments, l'opérateur qui gère les paiements pour le compte du Vendeur. Les données transmises seront envoyées de manière sécurisée, par transfert crypté des données avec le système SSL (Secure Socket Layer) à 128 bits. Ces données ne sont même pas accessibles au Vendeur.

7.4. Le Vendeur transmettra dans les meilleurs délais au Consommateur, si la loi applicable le prévoit, par voie électronique et par e-mail à l'adresse indiquée par ce dernier, le reçu fiscal relatif à l'achat effectué, si les Produits achetés sont destinés à être livrés sur le territoire italien, ou joint en format papier aux Produits achetés, dans tous les autres cas.

8. Garantie légale de conformité du Vendeur, signalement des défauts de conformité et interventions sous garantie

8.1. Conformément et pour les effets de la Directive européenne 44/99/CE et du Décret législatif italien n° 206/2005 (ci-après "Code de la consommation"), le Vendeur garantit au Consommateur que les Produits seront exempts de défauts de conception et de matériaux, et conformes aux descriptions publiées sur le Site, pour une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Consommateur. L'application de toute garantie est exclue en cas d'utilisation ou de lavage du Produit non conforme à l'usage propre du Produit et aux instructions/avertissements y afférents fournis par le Vendeur et/ou le Titulaire, ou figurant dans la documentation illustrative de référence, les étiquettes ou les vignettes.

8.2. Sous peine de déchéance de la présente garantie, le Consommateur est tenu de signaler les éventuels défauts et non-conformités dans un délai de 2 (deux) mois à compter de leur découverte, en transmettant au Service Client du Vendeur une communication appropriée à l'adresse ecommerce@axioparts.com ou via WhatsApp au +39 340 673 7574, indiquant le défaut et/ou la non-conformité constatés, et en joignant au moins une (1) photographie du Produit, la confirmation de commande transmise par le Vendeur et/ou le reçu fiscal.

8.3. Suite à la réception de la communication susmentionnée et de la documentation y afférente, le Vendeur évaluera les défauts et les non-conformités signalés par le Consommateur par l'intermédiaire du service d'assistance du Titulaire et, après avoir examiné la documentation transmise par le Consommateur, décidera d'autoriser ou non le retour des Produits. Si le retour des Produits est autorisé, le Vendeur fournira au Consommateur une réponse par courrier électronique à l'adresse fournie par ce dernier lors du processus d'enregistrement sur le Site ou lors de la transmission de la commande, contenant le formulaire de retour à insérer dans le colis, une feuille avec l'adresse de l'entrepôt à imprimer et à apposer à l'extérieur du colis, et les instructions pour procéder au retour du Produit. L'autorisation de retourner les Produits ne constituera en aucun cas une reconnaissance de défauts ou de non-conformités, dont l'existence devra être vérifiée après le retour, c'est-à-dire au moment de l'arrivée des Produits à l'entrepôt du Vendeur à l'adresse indiquée au paragraphe suivant. À l'arrivée des Produits à l'entrepôt du Vendeur, le Vendeur procédera aux contrôles qualité des Produits retournés, avec l'assistance du Titulaire. Si le Vendeur n'autorise pas le retour parce que le Produit ne présente aucun défaut, le Vendeur informera le Consommateur par courrier électronique que le Produit est conforme et ne présente aucun défaut, et, par conséquent, invitera le Consommateur à récupérer le Produit à ses frais, refusant toute intervention sous garantie.

Les Produits dont le Vendeur a autorisé le retour devront être renvoyés par le Consommateur, accompagnés d'une copie de la communication d'autorisation de retour portant le "Code de retour", dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du signalement du défaut ou de la non-conformité, à l'adresse suivante : Axio Parts S.r.l., Via Asti 19/B, 10098 Rivoli (TO) - Italie.

8.4. Dans le cas où, suite aux contrôles qualité du Vendeur, le Produit présenterait effectivement des défauts ou des non-conformités, le Consommateur aura droit au rétablissement de la conformité du Produit par le Vendeur, par réparation ou remplacement, ou à des recours alternatifs dans les cas expressément prévus par l'art. 130 du Décret législatif n° 206/2005.

Si le Vendeur s'est engagé à rembourser le prix payé au Consommateur, le remboursement sera effectué, si possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l'achat du Produit.

9. Responsabilité pour dommages causés par des produits défectueux

9.1. En ce qui concerne les éventuels dommages causés par des défauts des Produits, les dispositions de la directive européenne 85/374/CEE et du Code de la consommation s'appliquent. Le Vendeur, en tant que distributeur des Produits via le Site, se dégage de toute responsabilité, sans aucune exception, en indiquant, sur demande du Consommateur lésé, l'identité et le domicile du fabricant concerné.

10. Droit de rétractation

10.1. Sous réserve des exceptions visées à l'article 59 du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de se rétracter de tout contrat conclu conformément aux présentes Conditions, sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de (i) la livraison du Produit ou (ii) en cas d'achat de plusieurs Produits livrés séparément avec une seule commande, la livraison du dernier produit.

10.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer Axio Parts, avant l'expiration du délai visé au point 10.1 ci-dessus, de sa décision en contactant ecommerce@axioparts.com ou par WhatsApp au +39 340 673 7574, en indiquant le numéro de commande et l'adresse e-mail avec laquelle il a effectué l'achat. Alternativement, le Consommateur peut envoyer une déclaration explicite à Axio Parts, aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions Générales ou sur le Site, de sa décision de se rétracter, en incluant les informations susmentionnées dans la déclaration.

10.3. Suite aux dispositions du point 10.2 ci-dessus, le Consommateur recevra un e-mail de confirmation de l'exercice du droit de rétractation, contenant, s'il a déjà reçu le produit commandé, le formulaire de retour à insérer dans le colis, et les instructions pour procéder au retour du produit, à transmettre au plus tard dans les 14 jours suivants à :

Axio Parts S.r.l.
Via Asti 19/B, 10098 Rivoli (TO) - Italie

10.4. Si le Consommateur a reçu le produit, il est tenu de le retourner à Axio Parts sans délai excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa rétractation. Le délai est respecté si le Consommateur retourne les biens avant l'expiration de la période de 14 jours. Les risques et les coûts directs du retour des biens, ainsi que la preuve de celui-ci, seront à la charge du Consommateur. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation via le site, avant de confirmer la demande de rétractation, le coût du retour des biens lui sera indiqué, s'il souhaite utiliser le service de retour proposé par le site.

10.5. En cas de rétractation, le Consommateur sera remboursé des paiements qu'il a effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du choix éventuel d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur demande un remboursement par un moyen de paiement différent, auquel cas les éventuels coûts supplémentaires découlant du moyen de paiement différent seront à la charge du Consommateur. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le Consommateur ait démontré qu'il a réexpédié les biens, la date retenue étant la plus proche.

10.6. Le Consommateur est responsable de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Par conséquent, si les biens retournés sont endommagés (par exemple avec des signes d'usure, d'abrasion, d'éraflures, de rayures, de déformations, etc.), incomplets de tous leurs éléments et accessoires (y compris les étiquettes et les vignettes inaltérées et attachées au produit), non accompagnés des instructions/notes/manuels joints, des emballages et des conditionnements d'origine et du certificat de garantie, le cas échéant, le Consommateur sera responsable de la dépréciation de la valeur du bien, et aura droit au remboursement d'un montant égal à la valeur résiduelle du Produit. À cette fin, le Consommateur est donc invité à ne pas manipuler le bien au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de celui-ci et à recouvrir l'emballage original des Produits d'un autre emballage protecteur qui en préserve l'intégrité et le protège pendant le transport, y compris des écritures ou des étiquettes.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Le Consommateur déclare être informé que toutes les marques, tous les noms, ainsi que tout signe distinctif, dénomination, image, photographie, texte écrit ou graphique utilisé sur le Site ou relatif aux Produits et les droits d'exploitation correspondants, sous quelque modalité et par quelque moyen que ce soit, sont et restent la propriété exclusive du Titulaire ou en sa disposition, et/ou de ses ayants droit, dans le monde entier et pour toute la durée de protection (y compris les renouvellements, les prolongations et, si possible, à perpétuité) garantie par les lois et règlements applicables, sans que l'accès au Site et/ou l'achat des Produits ne puisse conférer au Consommateur aucun droit sur ceux-ci. Le Consommateur s'engage à ne pas accomplir ou omettre tout acte non conforme ou pouvant de toute autre manière porter atteinte aux droits susmentionnés.

Par conséquent, le Consommateur reconnaît et accepte que les droits susmentionnés couvriront (i) chaque marque, logo, titre, nom de société, nom de domaine, signe distinctif, nom de produit, enregistré ou non enregistré du Titulaire contenu sur le Site ; (ii) chaque produit du Titulaire et/ou son design, modèle, enregistré ou non enregistré, reproduit sur le Site (iii) tout contenu textuel, visuel, audio, audiovisuel et/ou matériel du Site, y compris sans limitation les dessins et mises en page graphiques, les contenus d'information et/ou éditoriaux, les images, les photographies, la musique, les vidéos.

Le Consommateur ne peut pas utiliser directement ou autoriser des tiers à utiliser le Site à des fins illégales et/ou en violation de toute législation, réglementation et/ou droit de tiers et/ou des Conditions d'utilisation et/ou des Conditions générales de vente, ni stocker, copier, reproduire, télécharger, publier, distribuer, transmettre, communiquer, mettre à la disposition du public, modifier, adapter, traduire, coder ou utiliser de toute autre manière tout ou partie du Site, y compris sans limitation le contenu, les informations, les produits et les services mis à disposition via le Site (tels que tout le contenu du Site), sous quelque forme, format ou manière que ce soit, par quelque moyen et/ou sur quelque support que ce soit, y compris sans limitation au moyen de logiciels et/ou d'outils et/ou d'équipements informatiques et/ou numériques et/ou de services de médias et/ou de télécommunications.

12. Données du Consommateur et protection de la vie privée

12.1. Pour pouvoir procéder à l'enregistrement, à la commande et donc à la conclusion du contrat sur la base des présentes Conditions, certaines données personnelles du Consommateur sont requises via le Site. Le Consommateur reconnaît que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur et, uniquement si nécessaire, également par le Titulaire, conformément et dans le respect de la réglementation du Règlement UE n° 679/2016 et des autres dispositions italiennes en matière de vie privée ainsi que de la Politique de confidentialité du Site, pour exécuter chaque achat effectué via le Site et, sous réserve de son consentement, pour les éventuelles autres activités telles qu'indiquées dans la note d'information sur la vie privée fournie au Consommateur via le Site au moment de l'enregistrement.

12.2. Le Consommateur déclare et garantit que les données fournies au Vendeur lors du processus d'enregistrement et d'achat sont exactes et véridiques.

12.3. Le Consommateur pourra à tout moment mettre à jour et/ou modifier ses données personnelles fournies au Vendeur via la section dédiée du Site "Mon Compte" accessible après authentification.

12.4. Pour toute information supplémentaire sur les modalités de traitement des données personnelles du Consommateur, veuillez consulter la section d'information sur la vie privée des utilisateurs ainsi que lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation.

13. Sécurité

13.1. Bien que le Vendeur prenne des mesures visant à protéger les données personnelles contre leur éventuelle perte, falsification, manipulation et utilisation abusive par des tiers, en raison des caractéristiques et des limitations techniques relatives à la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne peut garantir que les informations ou données affichées par le Consommateur sur le Site, même après que le Consommateur se soit authentifié (connexion), ne soient pas accessibles ou visualisables par des tiers non autorisés.

13.2. Concernant les données relatives aux paiements par carte de crédit, le Vendeur utilise les services de la société Shopify Payments qui adopte des systèmes technologiques visant à garantir les plus hauts niveaux de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité dans la transmission d'informations via le web.

14. Loi applicable, tentative de conciliation et tribunal compétent

14.1. Tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et les Consommateurs conformément aux présentes Conditions sera régi et interprété conformément aux lois italiennes et en particulier au Code de la consommation, avec une référence spécifique à la législation en matière de contrats à distance et au décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 sur certains aspects concernant le commerce électronique. Dans tous les cas, les droits éventuellement attribués aux Consommateurs par des dispositions légales impératives en vigueur dans leur État resteront inchangés.

14.2. En cas de litige entre le Vendeur et un Consommateur, nous garantissons dès à présent notre participation à une tentative de conciliation amiable que chaque Consommateur pourra promouvoir auprès de RisolviOnline, un service indépendant et institutionnel fourni par la Chambre arbitrale de la Chambre de commerce de Turin, qui permet de parvenir à un accord satisfaisant, avec l'aide d'un conciliateur neutre et compétent, de manière amiable et sécurisée sur internet. Pour plus d'informations sur le règlement de RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation, accédez à www.risolvionline.com.

14.3. En alternative à la tentative de conciliation visée au point 14.2 précédent, le Consommateur a également la faculté d'accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (la Plateforme ODR Européenne) pour la résolution de tout litige entre le Vendeur et le Consommateur. La Plateforme ODR Européenne est développée et gérée par la Commission Européenne, conformément à la Directive 2013/11/EU et au Règlement UE n° 524/2013, afin de faciliter la résolution extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats de vente ou de services en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union et un professionnel établi dans l'Union par l'intermédiaire d'un organisme ADR (alternative dispute resolution) qui y a adhéré, sélectionnable à partir d'une liste spécifique disponible. Pour plus d'informations sur la Plateforme ODR Européenne ou pour initier, via celle-ci, une procédure de résolution alternative d'un litige relatif au présent contrat, accédez au lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L'adresse e-mail du Vendeur à indiquer sur la Plateforme ODR Européenne est la suivante : ecommerce@axioparts.com

14.4. Si l'on n'adhère pas à la tentative de conciliation visée aux points 14.2 ou 14.3 ci-dessus, ou si cette tentative échoue, le litige sera soumis au juge du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur.

15. Langue des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont publiées sur le Site en italien et en anglais. En cas de divergence entre la version italienne et toute autre version, le Consommateur accepte que la version italienne des Conditions Générales de Vente prévale.

Axio Parts S.r.l.
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Email: ecommerce@axioparts.com
WhatsApp: +39 340 673 7574
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